, Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1924 portant modification du règlement de la Caisse d'…

In forcesince 31 Dec 1924

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 21 février 1856, 28 décembre 1858, 14 décembre 1887 et 27 mars 1900 concernant le service de la Caisse d'épargne;

Revu Notre arrêté du 10 juin 1901 portant règlement pour la Caisse d'épargne, ainsi que Nos arrêtés des 9 décembre 1920 et 27 novembre 1923 sur la même matière;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

  • num:lu=a/1901-06-10
  • num:lu=loi/1866-01-16