, Arrêté grand-ducal du 2 août 1924 concernant l'émission d'une monnaie divisionnaire en n…

In forcesince 9 Aug 1924

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 novembre 1914 et l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918 autorisant le Gouvernement à émettre des Bons de caisse;

Vu l'art. 147 du budget des dépenses de 1923 prévoyant le crédit nécessaire pour la frappe de pièces de nickel destinées à remplacer un montant égal de Bons de caisse créés en vertu de la loi et de l'arrêté prévisé;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil:

Avons arrêté et arrêtons

  • num:lu=agd/1918-12-11 (several documents carry this name)
  • num:lu=loi/1914-11-28 (several documents carry this name)