, Arrêté grand-ducal du 8 mai 1919 concernant le règlement pour la Caisse d'Epargne.

In forcesince 18 May 1919

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Revu Nos arrêtés des 18 août 1916 et 3 avril 1917 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 concernant le règlement pour la Caisse d'Épargne;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: