, Arrêté grand-ducal du 27 février 1919 concernant les conditions de nomination des profes…

In forcesince 17 Mar 1919

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 4 et 5 de la loi du 17 juin 1911, sur l'organisation de renseignement moyen des jeunes filles;

Notre Conseil d'État entendu:

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'instruction publique, et après délibération du Gouvernement en conseil:

Avons arrêté et arrêtons: