, Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1918 portant modification des arrêtés grand-ducaux des…

In forcesince 2 Nov 1918

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 10 juin 1901 portant règlement pour la Caisse d'épargne, et ceux des 18 août 1916 et 3 avril 1917, modificatifs du premier;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

  • num:lu=a/1901-06-10