, Arrêté grand-ducal du 2 juin 1914 portant création d'un syndicat de communes pour la con…

In forcesince 10 Jun 1914

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 février 1900, concernant la création de syndicats de communes;

Vu les délibérations des conseils communaux de:

Kayl, en date des 25 février, 22 avril et 14 novembre 1913, pour toutes les sections de la commune;

Dudelange, en date du 1er mars 1913, pour la ville de Dudelange;

Differdange, en date des 3 mars et 15 novembre 1913, pour les sections de Differdange, Niedercorn et Obercorn;

Rumelange, en date du 10 février 1914, pour la ville de Rumelange;

Esch-s.-Alz.; en date des 6 mars 1913 et 14 février 1914, pour les sections d'Esch et de Lallange;

Sanem, en date du 8 mars 1913, pour la section de Belvaux;

Bascharage, en date du 12 mars 1913, pour la section de Bascharage;

Schifflange, en date du 15 mars 1913, pour la commune;

Petange, en date du 17 mai 1913, pour toutes les sections de la commune;

Considérant que, par les dispositions concordantes de ces délibérations, les dits conseils communaux ont fait connaître leur volonté d'associer les communes qu'elles représentent, en vue de la construction et de l'exploitation de tramways intercommunaux, et qu'elles ont décidé deconsacrer des ressources suffisantes à cette oeuvre d'utilité intercommunale;

Notre Conseil d'Etat entendu en son avis;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: