Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;
Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 25 juillet 1911 par le notaire Edouard Velter, de résidence à Dalheim, portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Manufacture de Tabacs, anciennement Joseph Heintz van Landewyck», dont le siège est à Hollerich-lez-Luxembourg, et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;
Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons: