, Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1897 concernant l'exécution de la loi du 22 avril 1897 s…

In forcesince 11 Jul 1897

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 février 1881, sur l'organisation de la force armée, notamment l'art. 4, al. 4, qui fixe à 29 hommes la musique militaire, dont 6 peuvent être des gagistes, ainsi que l'art. 3 al. 5 de l'arrête royal grand-ducal du 2 mars suivant, pris en exécution de la dite loi, et qui détermine la formation de la musique;

Vu la loi du 22 avril 1897, par laquelle l'effectif de ladite musique est porté de 29 à 39 hommes, dont 10 peuvent être des gagistes;

Vu Notre arrêté du 21 mai 1894, fixant la solde des sous-officiers et hommes de la force armée;

Vu l'art. 76 du règlement d'administration militaire approuvé par Notre arrêté du 20 février 1895;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: