, Arrêté du 18 juin 1940, concernant le travail de nuit dans les boulangeries.

In forcesince 24 Jun 1940

Le Conseiller de Gouvernement pour le Travail et la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 26, numéro c, de l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1932, concernant l'application de différentes conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail au cours des dix premières sessions;

Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 1938, concernant le travail de nuit dans les boulangeries;

Arrête: