, Arrêté du 3 novembre 1937, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendan…

In forcesince 8 Nov 1937

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu les art. 4 et 12 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l'amélioration de la race chevaline;

Vu les propositions de la Chambre d'agriculture;

Arrête: