, Arrêté du 9 mai 1934 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité du…

In forcesince 23 May 1934

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire, le règlement du 26 avril 1913, concernant la classification des instituteurs, et l'arrêté du 21 novembre 1932 concernant l'examen pour le brevet d'aptitude pédagogique;

Arrête: