, Arrêté du 24 novembre 1925 portant modification de l'arrêté du 17 septembre 1923, concer…

In forcesince 8 Dec 1925

Le Directeur général des finances et de l'instruction publique.

Vu les arrêtés des 7 mai 1920 et 17 septembre 1923, concernant les logements du personnel enseignant de l'enseignement primaire;

Arrête: