, Arrêté de 27 mai 1921 portant nomination des président et assesseurs près les offices de…

In forcesince 6 Jun 1921

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'art. 4 de l'arrêté g.-d. du 27 avril 1921 sur la crise du logement, prévoyant la création d'offices de conciliation;

Vu l'arrêté ministériel du 27 mai 1921, portant création d'offices de conciliation dans les villes de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz., et déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement de ces institutions;

Arrête:

  • num:lu=amin/1921-05-27