Arrêté du 5 avril 1912 portant publication d'une demande en concession de terrains minie…

Arrêté du 5 avril 1912 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur les territoires des communes d'Esch-sur-Alzette, de Kayl, de Rumelange, de Differdange et de Pétange.

In forceTypeorderDate5 Apr 1912Since10 Apr 1912Articles2

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.