Arrêté du 27 janvier 1911 portant publication de huit demandes en concession de terrains…

Arrêté du 27 janvier 1911 portant publication de huit demandes en concession de terrains miniers sur les territoires des communes d'Esch-sur-Alzette, de Kayl, de Rumelange, de Differdange et de Pétange.

In forceTypeorderDate27 Jan 1911Since1 Feb 1911Articles2

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.