, Arrêté du 4 juin 1908 relatif à l'ouverture de la chasse au brocard.

In forcesince 9 Jun 1908

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 11 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse;

Vu le rapport de M. l'inspecteur des eaux et forêts;

Arrête: