Arrêté du 23 février 1906 portant publication de quatre demandes en concession de terrai…

Arrêté du 23 février 1906 portant publication de quatre demandes en concession de terrains miniers sur le territoire des communes d'Esch-sur-Alzette, de Rumelange et de Kayl.

In forceTypeorderDate23 Feb 1906Since4 Mar 1906Articles2

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.