Arrêté du 4 novembre 1904 portant publication de trois demandes en concession de terrain…
Arrêté du 4 novembre 1904 portant publication de trois demandes en concession de terrains miniers sur le territoire des communes d'Esch-sur-l'Alzette, de Kayl et de Rumelange.
In forceTypeorderDate4 Nov 1904Since13 Nov 1904Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.