, Arrêté du 19 novembre 1878 relatif à l'exploitation des coupes de bois par voie de régie.

In forcesince 27 Nov 1878

LE DIRCTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'arrêté du 20 novembre 1873 (Mémorial II, p. 341), concernant l'exploitation des coupes de bois par voie de régie pour l'exercice forestier 1873-74;

Attendu qu'il y a lieu d'autoriser pour l'exercice courant le même mode d'exploitation sous les conditions et sous l'observation des règles indiquées au dit arrêté;

Arrête: