, Arrêté du 28 décembre 1874 réglant l'import et les taxes des mandats de poste.

In forcesince 2 Jan 1875

LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu la loi du 19 décembre 1865 et les arrêtés des 26 mai 1866 et 26 mai 1868 sur les mandats de poste;

Vu l'avis du Conseil d'État en date du 16 décembre courant, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

  • num:lu=loi/1865-12-19