, Arrêté du 20 septembre 1848 N° 359-304 relatif à l'introduction des porcs dans les bois…

In forcesince 27 Sep 1848

L'ADMINISTRATEUR-GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES COMMUNALES,

Vu le rapport de M. le maître forestier du 16 septembre courant, N° 530, portant qu'un certain nombre de bois communaux promettent cette année une glandée abondante;

Attendu qu'il convient de faire tirer de ce produit tout l'avantage que les habitants intéressés sont en droit de réclamer, tout en observant les règles d'une bonne économie forestière;

ARRÊTE: