Arrêté du 7 août 1986 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides…

Arrêté du 7 août 1986 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'atelier de maintenance nucléaire de la Société de maintenance nucléaire à Maubeuge (Nord)

In forceTypeorderDate7 Aug 1986Since21 Jul 1994Articles11Versions held4Last changed1 Jan 2007

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.