Code de l'urbanisme
1 Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre préliminaire : Principes généraux
1 Chapitre Ier : Objectifs généraux4 articles
Chapitre II : Objectifs de l'Etat
Section 1 : Projet d'intérêt général3 articles
Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables
s1 Sous-section 1 : Contenu de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables1 article
s2 Sous-section 2 : Effets de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables1 article
Section 3 : Opérations d'intérêt national4 articles
Chapitre III : Participation du public
Section 1 : Dispositions générales1 article
Section 2 : Concertation6 articles
Chapitre IV : Evaluation environnementale
Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale4 articles
Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale2 articles
Section 3 : Procédure d'élaboration de l'évaluation environnementale
s1 Sous-section 1 : Dispositions communes1 article
s2 Sous-section 2 : Consultations transfrontalières2 articles
Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes1 article
1 Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
1 Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme2 articles
Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements
s1 Sous-section 1 : Localisation et implantation
Paragraphe 1 : Constructibilité limitée aux espaces urbanisés3 articles
Paragraphe 2 : Constructibilité interdite le long des grands axes routiers5 articles
s2 Sous-section 2 : Desserte4 articles
Section 2 : Densité et reconstruction des constructions2 articles
Section 3 : Performances environnementales et énergétiques3 articles
Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement4 articles
Section 6 : Mixité sociale et fonctionnelle1 article
Section 8 : Friches1 article
s1 Sous-section 1 : Installations agrivoltaïques2 articles
s2 Sous-section 2 : Installations compatibles avec l'exercice d'une activité agricole2 articles
s3 Sous-section 3 : Dispositions communes4 articles
Section 10 : Réfection et surélévation des constructions1 article
Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
Section 1 : Périmètre de protection des biens et des personnes2 articles
Section 2 : Zones de bruit des aérodromes2 articles
s1 Sous-section 1 : Champ d'application1 article
s2 Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes1 article
Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes3 articles
Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes6 articles
Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes2 articles
Chapitre III : Espaces protégés
s1 Sous-section 1 : Classement et effets du classement2 articles
s2 Sous-section 2 : Mesures de compensation du classement3 articles
s3 Sous-section 3 : Ouverture au public2 articles
Section 2 : Espaces naturels sensibles
s1 Sous-section 1 : Autorité compétente1 article
s2 Sous-section 2 : Obligation de compatibilité1 article
s3 Sous-section 3 : Mise en œuvre5 articles
Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains1 article
s1 Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention4 articles
s2 Sous-section 2 : Protection des terrains compris dans le périmètre d'intervention1 article
s3 Sous-section 3 : Elaboration du programme d'action3 articles
s4 Sous-section 4 : Acquisition des biens dans le périmètre d'intervention3 articles
s5 Sous-section 5 : Régime des biens acquis dans le périmètre d'intervention2 articles
Section 4 : Espaces de continuités écologiques
s1 Sous-section 1 : Classement1 article
s2 Sous-section 2 : Mise en œuvre1 article
Chapitre IV : Etude de sécurité publique4 articles
Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations6 articles
Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
1 Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
Section 1 : Dispositions générales
s1 Sous-section 1 : Champ d'application
Paragraphe 1 : Règles générales3 articles
Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages et routes5 articles
s2 Sous-section 2 : Régime d'urbanisation1 article
Paragraphe 3 : Urbanisation interdite dans la bande littorale5 articles
s3 Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales
Paragraphe 1 : Détermination des capacités d'accueil1 article
Paragraphe 2 : Préservation des coupures d'urbanisation1 article
Paragraphe 3 : Exposition au recul du trait de côte et adaptation des documents d'urbanisme12 articles
s4 Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux
Paragraphe 2 : Classement des parcs et ensembles boisés1 article
Paragraphe 3 : Schéma d'aménagement de plage3 articles
Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral
s1 Sous-section 1 : Servitude de passage longitudinale3 articles
s2 Sous-section 2 : Servitude de passage transversale1 article
s3 Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral3 articles
s1 Sous-section 1 : Champ d'application1 article
s2 Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées2 articles
s3 Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage5 articles
Paragraphe 1 : Parties non urbanisées de la bande littorale1 article
Paragraphe 2 : Parties urbanisées de la bande littorale2 articles
Paragraphe 3 : Secteurs occupés par une urbanisation diffuse dans la bande littorale1 article
s5 Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux1 article
s6 Sous-section 6 : Servitude de passage transversale1 article
Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
Section 1 : Dispositions générales
s1 Sous-section 1 : Champ d'application
Paragraphe 1 : Règles générales3 articles
Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages, installations et routes2 articles
s2 Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante3 articles
Paragraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation1 article
s3 Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques
s4 Sous-section 4 : Développement touristique et unités touristiques nouvelles1 article
Paragraphe 1 : Définition des unités touristiques nouvelles3 articles
Paragraphe 2 : Régime d'implantation des unités touristiques nouvelles7 articles
Section 2 : Prescriptions particulières de massif2 articles
Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
s1 Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France2 articles
Paragraphe 1 : Périmètre1 article
Paragraphe 2 : Autorité chargée de la procédure1 article
Paragraphe 3 : Elaboration6 articles
Paragraphe 4 : Evaluation1 article
Paragraphe 5 : Révision1 article
Paragraphe 6 : Modification4 articles
Paragraphe 7 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur4 articles
Section 2 : Règles applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense3 articles
Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
s1 Sous-section 1 : Délimitation et révision de la zone de protection6 articles
s2 Sous-section 2 : Effets de la zone de protection2 articles
s3 Sous-section 3 : Programme d'action3 articles
Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
1 Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
Section 1 : Schémas de cohérence territoriale3 articles
Section 2 : Plans locaux d'urbanisme, documents en tenant lieu et cartes communales4 articles
Section 4 : Documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliers2 articles
Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme
Section 2 : Mise à disposition des services de l'Etat1 article
Section 3 : Agences d'urbanisme1 article
Section 4 : Association5 articles
Section 5 : Consultations3 articles
Section 6 : Commission de conciliation1 article
Section 7 : Dispositions financières2 articles
Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme
Section 1 : Portail national de l'urbanisme5 articles
Section 2 : Consultation des documents d'urbanisme1 article
Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles
Section 1 : Métropole du Grand Paris9 articles
Section 2 : Métropole de Lyon1 article
Section 3 : Métropole d'Aix-Marseille-Provence2 articles
Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte2 articles
Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
1 Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale2 articles
Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique1 article
Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs1 article
s1 Sous-section 1 : Activités économiques, agricoles, commerciales et logistiques2 articles
s2 Sous-section 2 : Offre de logements, de mobilité, d'équipements, de services et densification3 articles
s4 Sous-section 4 : Zones de montagne2 articles
s5 Sous-section 5 : Zones littorales et maritimes3 articles
Section 3 : Les annexes1 article
s2 Sous-section 2 : Programme d'actions du schéma de cohérence territoriale1 article
Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale
Section 1 : Respect du schéma de cohérence territoriale2 articles
s1 Sous-section 1 : Délimitation du périmètre9 articles
s7 Sous-section 7 : Retrait en cours de procédure
Section 2 : Autorité chargée de la procédure1 article
Section 3 : Elaboration du schéma de cohérence territoriale
s1 Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale1 article
s2 Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables1 article
s3 Sous-section 3 : Arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale2 articles
s4 Sous-section 4 : Enquête publique1 article
s5 Sous-section 5 : Approbation du schéma de cohérence territoriale1 article
s6 Sous-section 6 : Caractère exécutoire du schéma de cohérence territoriale3 articles
Section 4 : Evaluation du schéma de cohérence territoriale1 article
Section 5 : Révision du schéma de cohérence territoriale3 articles
Section 6 : Modification du schéma de cohérence territoriale5 articles
Section 7 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale
s1 Sous-section 1 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur4 articles
s2 Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général7 articles
Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale1 article
Titre V : Plan local d'urbanisme
1 Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme3 articles
Section 1 : Le rapport de présentation1 article
Section 2 : Le projet d'aménagement et de développement durables1 article
Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation7 articles
Section 4 : Le règlement1 article
s1 Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions2 articles
Paragraphe 1 : Zones naturelles, agricoles ou forestières3 articles
Paragraphe 2 : Mixité sociale et fonctionnelle en zones urbaines ou à urbaniser4 articles
s2 Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Paragraphe 1 : Qualité du cadre de vie9 articles
Paragraphe 2 : Densité5 articles
Paragraphe 3 : Stationnement12 articles
s3 Sous-section 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés6 articles
Section 5 : Les annexes1 article
Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
Section 1 : Respect du plan local d'urbanisme2 articles
Section 2 : Dérogations au plan local d'urbanisme18 articles
Section 3 : Opposabilité des servitudes d'utilité publique1 article
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
s1 Sous-section 1 : Couverture intégrale du territoire intercommunal ou communal3 articles
s2 Sous-section 2 : Modification affectant le périmètre des communes
Paragraphe 1 : Création d'une commune nouvelle1 article
Paragraphe 2 : Modification de la limite territoriale des communes1 article
Section 2 : Autorité chargée de la procédure3 articles
Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme
s1 Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme1 article
s2 Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables2 articles
s3 Sous-section 3 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme6 articles
s4 Sous-section 4 : Enquête publique2 articles
s5 Sous-section 5 : Approbation du plan local d'urbanisme2 articles
s6 Sous-section 6 : Caractère exécutoire du plan local d'urbanisme3 articles
Section 4 : Evaluation du plan local d'urbanisme4 articles
Section 5 : Révision du plan local d'urbanisme4 articles
Section 6 : Modification du plan local d'urbanisme9 articles
Section 7 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
s1 Sous-section 1 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur5 articles
s2 Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général6 articles
Section 8 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme1 article
Titre VI : Carte communale1 article
1 Chapitre Ier : Contenu de la carte communale4 articles
Chapitre II : Effets de la carte communale1 article
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale
Section 1 : Périmètre2 articles
Section 2 : Autorité chargée de la procédure1 article
Section 3 : Elaboration de la carte communale4 articles
Section 4 : Révision de la carte communale1 article
Section 5 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale1 article
Section 6 : Mise à jour des annexes de la carte communale1 article
Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur
1 Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier1 article
Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement
Section 1 : Directive approuvée avant le 13 juillet 20105 articles
Section 2 : Directive approuvée après le 13 juillet 20102 articles
Chapitre III : Schéma de secteur
Section 1 : Schéma approuvé avant le 24 mars 20143 articles
Section 2 : Schéma approuvé après le 24 mars 20141 article
Chapitre IV : Plan d'occupation des sols6 articles
Chapitre V : Plan local d'urbanisme1 article
Livre II : Préemption et réserves foncières
1 Titre Ier : Droits de préemption2 articles
1 Chapitre Ier : Droit de préemption urbain11 articles
Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires7 articles
Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Section 1 : Institution du droit de préemption3 articles
Section 2 : Titulaires du droit de préemption
s1 Sous-section 1 : Titulaires de plein droit2 articles
s2 Sous-section 2 : Titulaires par substitution3 articles
s3 Sous-section 3 : Titulaires par délégation1 article
Section 3 : Aliénations soumises au droit de préemption6 articles
Section 4 : Procédure de préemption11 articles
Chapitre VI : Dispositions particulières aux jardins familiaux1 article
Section 1 : Institution du droit de préemption2 articles
Section 2 : Titulaires du droit de préemption2 articles
Section 3 : Aliénations soumises au droit de préemption3 articles
Section 4 : Procédure de préemption5 articles
Section 5 : Régime des biens acquis1 article
Section 6 : Dispositions générales1 article
Chapitre IX : Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte
Section 1 : Institution et titulaires du droit de préemption1 article
Section 2 : Aliénations soumises au droit de préemption4 articles
Section 3 : Procédure de préemption6 articles
Section 4 : Régime des biens acquis2 articles
Section 5 : Dispositions générales2 articles
1 Chapitre Ier : Réserves foncières5 articles
Titre III : Droits de délaissement6 articles
Titre IV : Droit de priorité3 articles
Livre III : Aménagement foncier15 articles
1 Titre Ier : Opérations d'aménagement
1 Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté8 articles
Chapitre II : Projets partenariaux d'aménagement
Section 1 : Projet partenarial d'aménagement2 articles
Section 2 : Grande opération d'urbanisme6 articles
Section 3 : Opération de recomposition des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte3 articles
Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur1 article
Section 2 : Restauration immobilière5 articles
Section 3 : Dispositions communes7 articles
Chapitre IV : Protection des occupants9 articles
Chapitre V : Opérations de transformation urbaine1 article
Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations
Section 1 : Déclassements et transferts de propriété4 articles
Section 2 : Opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir2 articles
Section 3 : Dispositions particulières aux commerçants et artisans1 article
Section 4 : Zones d'activité économique3 articles
Section 5 : Dispositions particulières
Titre II : Organismes d'exécution
Section 1 : Etablissements publics fonciers de l'Etat14 articles
Section 2 : Etablissements publics d'aménagement10 articles
Section 3 : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat4 articles
s1 Sous-section 1 : Grand Paris Aménagement4 articles
s2 Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'établissement public de l'Etat en Guyane8 articles
s3 Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'établissement public de l'Etat à Mayotte9 articles
Section 4 : Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay3 articles
Section 5 : Dispositions particulières à la mutualisation des moyens entre établissements publics1 article
1 Chapitre Ier : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat
Chapitre II : Associations foncières urbaines23 articles
Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux15 articles
Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement7 articles
Section 1 : Dispositions communes1 article
Section 2 : Règles applicables aux sociétés publiques locales d'aménagement1 article
Section 3 : Règles applicables aux sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national1 article
Chapitre VIII : Etablissement public Paris La Défense17 articles
Chapitre IX : Organismes de foncier solidaire1 article
Chapitre X : Société d'économie mixte d'aménagement à opération unique1 article
Titre III : Dispositions financières
Section 1 : Taxe d'aménagement
s1 Sous-section 1 : Généralités4 articles
s2 Sous-section 2 : Champ d'application et fait générateur
s3 Sous-section 3 : Exonérations
s4 Sous-section 4 : Base d'imposition
s5 Sous-section 5 : Taux d'imposition1 article
s6 Sous-section 6 : Etablissement de la taxe
s6 bis Sous-section 6 bis : Procédure de rescrit
s7 Sous-section 7 : Contrôle et sanctions
s8 Sous-section 8 : Recouvrement de la taxe
s10 Sous-section 10 : Versement aux collectivités
1 Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement
Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
Section 4 : Contribution prévue à l'article L. 342-12 du code de l'énergie1 article
Section 5 : Dispositions diverses4 articles
Titre V : Projets d'intérêt majeur7 articles
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
1 Titre Ier : Certificat d'urbanisme1 article
Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
1 Chapitre Ier : Champ d'application14 articles
Chapitre II : Compétence10 articles
Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations3 articles
Chapitre IV : Décision9 articles
Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
Chapitre VI : Dispositions diverses1 article
Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte3 articles
Chapitre VIII : Dispositions particulières à la Guyane1 article
Titre III : Dispositions propres aux constructions
1 Chapitre Ier : Dispositions générales6 articles
Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières2 articles
Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire7 articles
Chapitre IV : Dispositions diverses1 article
Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
1 Chapitre Ier : Dispositions communes5 articles
Chapitre II : Dispositions applicables aux lotissements
Section 1 : Définition17 articles
Section 2 : Dispositions particulières1 article
Chapitre V : Dispositions diverses1 article
Titre V : Dispositions propres aux démolitions
1 Chapitre Ier : Dispositions applicables aux permis de démolir3 articles
Chapitre II : Dispositions diverses1 article
1 Chapitre Ier : Droit de visite et de communication4 articles
Chapitre II : Achèvement des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition2 articles
Chapitre III : Dispositions diverses1 article
Titre VII : Dispositions diverses
1 Chapitre Ier : Cours communes3 articles
Chapitre II : Remontées mécaniques5 articles
Chapitre III : Aménagements de domaine skiable3 articles
Titre VIII : Dispositions relatives aux contrôles, aux sanctions et aux mesures administratives
Chapitre préliminaire : Constat des infractions et sanctions pénales et civiles18 articles
1 Chapitre Ier : Mise en demeure, astreinte et consignation4 articles
Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
1 Titre Ier : Dispositions administratives générales4 articles
Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France
Section 1 : Généralités et champ d'application3 articles
Section 2 : Redevable et fait générateur2 articles
Section 3 : Exonérations1 article
Section 4 : Assiette1 article
Section 5 : Tarifs1 article
Section 6 : Plafonnement de la taxe1 article
Section 7 : Etablissement de la taxe4 articles
Section 7 bis : Procédure de rescrit1 article
Section 8 : Contrôle et sanctions3 articles
Section 9 : Recouvrement4 articles
Section 10 : Recours2 articles
Section 11 : Dispositions finales1 article
Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités4 articles
Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente3 articles
Titre V : Sanctions1 article
Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme22 articles
1 Titre Ier : Infractions et sanctions4 articles
1 Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre préliminaire : Principes généraux
1 Chapitre Ier : Objectifs généraux2 articles
Chapitre II : Objectifs de l'Etat
Section 1 : Projet d'intérêt général1 article
Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables1 article
Section 3 : Opérations d'intérêt national1 article
Chapitre III : Participation du public3 articles
Chapitre IV : Evaluation environnementale
Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale
s1 Sous-section 1 : Dispositions générales2 articles
s2 Sous-section 2 : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables1 article
s3 Sous-section 3 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France1 article
s5 Sous-section 5 : Prescriptions particulières de massif1 article
s6 Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale
Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision1 article
Paragraphe 2 : Procédures de modification1 article
Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité2 articles
s7 Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme
Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision1 article
Paragraphe 2 : Procédures de modification1 article
Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité2 articles
s8 Sous-section 8 : Cartes communales2 articles
s9 Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage1 article
Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale3 articles
Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale
s1 Sous-section 1 : Autorité environnementale2 articles
s2 Sous-section 2 : Avis de l'autorité environnementale5 articles
s3 Sous-section 3 : Consultations transfrontalières
Paragraphe 1 : Examen au cas par cas réalisé par l'autorité environnementale5 articles
Paragraphe 2 : Examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable5 articles
s4 Sous-section 4 : Procédure d'examen au cas par cas1 article
s5 Sous-Section 5 : Procédure d'évaluation environnementale unique
s6 Sous-section 6 : Information du public1 article
Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes
1 Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
1 Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme1 article
Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements20 articles
Section 2 : Densité et reconstruction des constructions2 articles
Section 3 : Performances environnementales et énergétiques3 articles
Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement
s1 Sous-section 1 : Obligation de réalisation d'aires de stationnement1 article
s2 Sous-section 2 : Obligation d'équipement des parcs de stationnement2 articles
Paragraphe 1 : Dispositifs de gestion des eaux pluviales4 articles
Paragraphe 2 : Dispositifs d'ombrage9 articles
Paragraphe 3 : Dispositions communes4 articles
s1 Sous-section 1 : Camping4 articles
s2 Sous-section 2 : Parcs résidentiels de loisirs1 article
s3 Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs4 articles
s4 Sous-section 4 : Résidences mobiles de loisirs6 articles
s5 Sous-section 5 : Caravanes4 articles
Section 9 : Friches2 articles
s1 Sous-section 1 : Elaboration du document cadre mentionné à l'article L. 111-297 articles
s2 Sous-section 2 : Durée d'autorisation, démantèlement et remise en état après exploitation3 articles
Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
Section unique : Zones de bruit des aérodromes
s1 Sous-section 1 : Règles de délimitation3 articles
s2 Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes2 articles
Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes1 article
Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes10 articles
Chapitre III : Espaces protégés
s1 Sous-section 1 : Classement et effets du classement2 articles
s2 Sous-section 2 : Mesures de compensation du classement11 articles
s3 Sous-section 3 : Ouverture au public1 article
Section 2 : Espaces naturels sensibles4 articles
Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains
s1 Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention6 articles
s2 Sous-section 2 : Elaboration du programme d'action2 articles
s3 Sous-section 3 : Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention3 articles
Chapitre IV : Etude de sécurité publique3 articles
Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations1 article
Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
1 Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
Section 1 : Dispositions générales
s1 Sous-section 1 : Champ d'application3 articles
s2 Sous-section 2 : Régime d'urbanisation5 articles
s3 Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux
Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage2 articles
Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral
s1 Sous-section 1 : Servitude de passage longitudinale10 articles
s2 Sous-section 2 : Servitude de passage transversale1 article
s3 Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral13 articles
s1 Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées1 article
s2 Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage1 article
s3 Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux
Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage1 article
s4 Sous-section 4 : Servitude de passage longitudinale5 articles
s5 Sous-section 5 : Servitude de passage transversale2 articles
Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
Section 1 : Dispositions générales
s1 Sous-section 1 : Régime d'urbanisation2 articles
s2 Sous-section 2 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques2 articles
s3 Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux unités touristiques nouvelles structurantes et locales4 articles
Paragraphe 2 : Unités touristiques nouvelles structurantes et unités touristiques nouvelles locales2 articles
Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
s1 Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France1 article
Section 2 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
s1 Sous-section 1 : Délimitation de la zone de protection9 articles
s2 Sous-section 2 : Programme d'action4 articles
Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
1 Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme
Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes et de leurs groupements par l'Etat3 articles
Section 2 : Consultations6 articles
Section 3 : Commission de conciliation10 articles
Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme3 articles
Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles1 article
Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
1 Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale1 article
Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique
Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs3 articles
s1 Sous-section 1 : Dispositions générales3 articles
Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale
Section 1 : Respect du schéma de cohérence territoriale1 article
Section 1 : Périmètre1 article
Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale8 articles
Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale
s1 Sous-section 1 : Dispositions communes1 article
s2 Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'intérêt général3 articles
Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
Titre V : Plan local d'urbanisme
1 Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
Section 1 : Le rapport de présentation6 articles
Section 2 : Les orientations d'aménagement et de programmation4 articles
s1 Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques8 articles
s3 Sous-section 3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations3 articles
Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale2 articles
s4 Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions2 articles
Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère2 articles
Paragraphe 4 : Stationnement3 articles
s5 Sous-section 5 : Equipement et réseaux
Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées2 articles
Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux2 articles
Section 4 : Les annexes3 articles
Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
Section 2 : Dérogations8 articles
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
Section 1 : Autorité chargée de la procédure1 article
Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme
s1 Sous-section 1 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables1 article
s2 Sous-section 2 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme5 articles
s3 Sous-section 3 : Enquête publique et participation du public par voie électronique3 articles
Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme1 article
Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
s1 Sous-section 1 : Dispositions communes1 article
s2 Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général
Paragraphe 1 : Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique1 article
Paragraphe 2 : Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration de projet3 articles
Section 5 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme1 article
Section 6 : Abrogation du plan local d'urbanisme1 article
1 Chapitre Ier : Contenu de la carte communale1 article
Section 1 : Le rapport de présentation2 articles
Section 2 : Les documents graphiques4 articles
Section 3 : Les annexes1 article
Chapitre II : Effets de la carte communale2 articles
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale
Section 1 : Autorité chargée de la procédure2 articles
Section 2 : Elaboration de la carte communale4 articles
Section 3 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale1 article
Section 4 : Mise à jour des annexes de la carte communale1 article
Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur
1 Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier
Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement4 articles
Chapitre III : Schéma de secteur1 article
Chapitre IV : Plan d'occupation des sols
Annexe au présent livre2 articles
Livre II : Préemption et réserves foncières
1 Titre Ier : Droits de préemption
1 Chapitre Ier : Droit de préemption urbain7 articles
Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires6 articles
Section 1 : Délégation du droit de préemption3 articles
Section 2 : Procédure de préemption
s1 Sous-section 1 : Cas général14 articles
Section 3 : Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption5 articles
Section 4 : Dispositions diverses4 articles
Section 1 : Délimitation du périmètre2 articles
Section 2 : Exercice du droit de préemption11 articles
Section 3 : Rétrocession7 articles
Section 4 : Délégation du droit de préemption2 articles
Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Section 1 : Institution du droit de préemption3 articles
Section 2 : Délégation du droit de préemption2 articles
Section 3 : Effets de l'institution du droit de préemption3 articles
Section 4 : Procédure de préemption
s1 Sous-section 1 : Dispositions générales4 articles
Paragraphe 1 : Exercice du droit de préemption par le département2 articles
Paragraphe 2 : Substitution du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres1 article
s2 Sous-section 2 : Dispositions particulières aux adjudications2 articles
Section 5 : Rétrocession des biens acquis par exercice du droit de préemption1 article
Section 6 : Dispositions diverses1 article
Section 1 : Institution du droit de préemption7 articles
Section 2 : Titulaire du droit de préemption1 article
Section 3 : Aliénations soumises au droit de préemption1 article
Section 4 : Procédure de préemption
s1 Sous-section 1 : Cas général3 articles
s3 Sous-section 3 : Dispositions communes4 articles
Section 5 : Régime des biens acquis3 articles
Chapitre IX : Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte7 articles
1 Chapitre Ier : Réserves foncières
Titre III : Départements d'outre-mer
Titre IV : Droit de priorité1 article
Section 1 : Règles générales2 articles
Section 2 : Concessions d'aménagement
s3 Sous-section 3 : Concessions d'aménagement accordées par l'Etat
Section 3 : Contrats conclus par le concessionnaire d'une opération d'aménagement2 articles
Section 3 bis : Déclaration de projet1 article
Section 4 : Procédures intégrées
s1 Sous-section 1 : Dispositions communes5 articles
s3 Sous-section 3 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme2 articles
s5 Sous-section 5 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité de plus d'un document3 articles
1 Titre Ier : Opérations d'aménagement
1 Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté
Section 1 : Création des zones d'aménagement concerté6 articles
Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté8 articles
Section 3 : Suppression ou modification d'une zone d'aménagement concerté1 article
Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur1 article
s1 Sous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur6 articles
s3 Sous-section 3 : Mesures de publicité et d'information1 article
Section 2 : Restauration immobilière7 articles
Section 3 : Visite des bâtiments par des hommes de l'art5 articles
Section 4 : Prestation de serment des hommes de l'art1 article
Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations
Section 1 : Déclassements et transferts de propriété11 articles
Section 2 : Mise en demeure de construire
Section 3 : Dispositions particulières aux commerçants et artisans
Section 4 : Dispositions particulières à certaines opérations3 articles
Titre II : Organismes d'exécution22 articles
1 Chapitre Ier : Etablissements publics
Chapitre II : Associations foncières urbaines1 article
Section 1 : Dispositions générales5 articles
Section 2 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement
Paragraphe 1 : Constitution de l'association autorisée2 articles
Paragraphe 2 : Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau15 articles
Paragraphe 4 : Mesures de publicité foncière2 articles
Section 3 : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles
Paragraphe 1 : Constitution des associations autorisées1 article
Paragraphe 2 : Modalités de groupement de parcelles7 articles
Paragraphe 3 : Dispositions spéciales2 articles
Paragraphe 1 : Associations autorisées2 articles
Paragraphe 2 : Associations constituées d'office1 article
Section 5 : Dispositions diverses2 articles
Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux5 articles
Section 1 : Organisation administrative
Section 2 : Organisation financière
Section 3 : Contrôle de l'établissement
Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement
Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement
Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense14 articles
Chapitre IX : Organisme de foncier solidaire
Section 1 : Régime de l'organisme de foncier solidaire5 articles
Section 2 : Agrément de l'organisme de foncier solidaire4 articles
Section 3 : Contrôle de l'activité de l'organisme de foncier solidaire3 articles
Section 4 : Suspension ou retrait de l'agrément4 articles
Titre III : Dispositions financières
Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
Section 2 : Autres participations
s1 Sous-section 1 : Cessions de terrains ou de locaux1 article
s2 Sous-section 2 : Participation en cas de non-réalisation d'aires de stationnement
Section 5 : Dispositions diverses2 articles
Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
Section 1 : Dispositions générales
s1 Sous-section 1 : Dispositions communes
s2 Sous-section 2 : Zones dont l'aménagement est réalisé en régie directe
s3 Sous-section 3 : Zones dont l'aménagement n'est pas réalisé en régie directe
Chapitre IV : Dispositions diverses
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
1 Titre Ier : Certificat d'urbanisme
Section 1 : Présentation, dépôt et transmission de la demande3 articles
Section 2 : Instruction de la demande7 articles
Section 3 : Décision12 articles
Section 4 : Modèles nationaux de demande et de décision1 article
Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
1 Chapitre Ier : Champ d'application1 article
Section 1 : Dispositions applicables aux constructions nouvelles
s1 Sous-section 1 : Constructions nouvelles soumises à permis de construire1 article
s2 Sous-section 2 : Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du présent code10 articles
s3 Sous-section 3 : Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable4 articles
s1 Sous-section 1 : Travaux soumis à permis de construire2 articles
s2 Sous-section 2 : Travaux et changements de destination soumis à déclaration préalable2 articles
s1 Sous-section 1 : Travaux, installations et aménagements soumis à permis d'aménager4 articles
s2 Sous-section 2 : Travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable5 articles
Section 4 : Dispositions applicables aux démolitions4 articles
Section 1 : Décisions prises au nom de l'Etat3 articles
Section 3 : Mise à disposition gratuite des services de l'Etat1 article
Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
Section 1 : Dépôt et enregistrement des demandes et des déclarations
s1 Sous-section 1 : Dépôt des demandes et des déclarations3 articles
Sous section 2 : Enregistrement des demandes et des déclarations4 articles
Section 2 : Affichage et transmission de la demande ou de la déclaration
s1 Sous-section 1 : Affichage1 article
s2 Sous-section 2 : Transmission de la demande ou de la déclaration12 articles
Section 3 : Autorité chargée de l'instruction3 articles
Section 4 : Délais d'instruction2 articles
s1 Sous-section 1 : Point de départ du délai d'instruction5 articles
s2 Sous-section 2 : Délai d'instruction de droit commun1 article
s3 Sous-section 3 : Délais d'instruction particuliers
Paragraphe 1 : Modification du délai d'instruction de droit commun12 articles
Paragraphe 2 : Prolongations exceptionnelles du délai d'instruction défini à la sous-section 28 articles
Section 5 : Notifications de la liste des pièces manquantes et des modifications de délai
s1 Sous-section 1 : Notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet6 articles
s3 Sous-section 3 : Conditions d'envoi des notifications2 articles
Section 6 : Instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
s1 Sous-section 1 : Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés8 articles
s2 Sous-section 2 : Procédures de participation du public3 articles
s4 Sous-section 4 : Procédures intégrées1 article
Section 8 : Collecte et transmission d'informations5 articles
Section 1 : Décisions tacites et expresses5 articles
Section 2 : Contenu de la décision8 articles
Section 3 : Notification de la décision5 articles
Section 4 : Affichage de la décision1 article
Section 5 : Ouverture du chantier1 article
Section 6 : Péremption de la décision5 articles
Section 7 : Prorogation du permis ou de la décision intervenue sur la déclaration préalable3 articles
Section 9 : Consignation exigible pour les constructions exposées au recul du trait de côte2 articles
Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte7 articles
Titre III : Dispositions propres aux constructions
1 Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Projet architectural3 articles
Section 2 : Dossier de demande de permis de construire1 article
s1 Sous-section 1 : Cas général8 articles
s3 Sous-section 3 : Informations demandées en vue de l'établissement des statistiques1 article
Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières
Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire1 article
Chapitre IV : Dispositions diverses2 articles
Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
1 Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Dossier de demande de permis d'aménager15 articles
Section 2 : Déclaration préalable portant sur un projet d'aménagement3 articles
Chapitre II : Dispositions propres aux lotissements
Section 1 : Champ d'application2 articles
Section 2 : Contenu de la demande de permis d'aménager un lotissement7 articles
Section 4 : Cession des lots et édification des constructions8 articles
Section 5 : Modifications apportées aux documents du lotissement2 articles
Section 6 : Subdivisions de lots provenant d'un lotissement autorisé par un permis d'aménager1 article
Section 1 : Composition du dossier de demande5 articles
Section 2 : Permis d'aménager3 articles
Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision1 article
Titre V : Dispositions propres aux démolitions
1 Chapitre Ier : Demande de permis de démolir7 articles
Chapitre II : Décision1 article
Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision1 article
Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux
1 Chapitre Ier : Droit de visite et de communication
Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement13 articles
Chapitre III : Dispositions diverses
Titre VII : Dispositions diverses
1 Chapitre Ier : Cours communes5 articles
Chapitre II : Remontées mécaniques
Section 1 : Autorisation d'exécution des travaux13 articles
Section 2 : Autorisation de mise en exploitation des remontées mécaniques8 articles
Chapitre III : Aménagements de domaine skiable6 articles
Chapitre IV : Saisine et échanges par voie électronique1 article
Titre VIII : Sanctions5 articles
Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
1 Titre Ier : Dispositions administratives générales12 articles
Section 1 : Généralités et champ d'application2 articles
Section 2 : Redevable et fait générateur1 article
Section 3 : Exonérations3 articles
Section 4 : Assiette1 article
Section 5 : Plafonnement de la taxe2 articles
Section 6 : Etablissement de la taxe6 articles
s6 bis Sous-section 6 bis : Procédure de rescrit1 article
Section 7 : Contrôle et sanctions1 article
Section 8 : Recouvrement1 article
Section 9 : Recours1 article
Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités3 articles
Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
Titre V : Sanctions1 article
Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses7 articles
1 Titre Ier : Infractions et sanctions
Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions3 articles
Titre II : Dispositions diverses2 articles
1 Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
1 Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
1 Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
Section 1 : Règlement national d'urbanisme1 article
s1 Sous-section 1 : Résidences mobiles de loisirs2 articles
s2 Sous-section 2 : Caravanes2 articles
s3 Sous-section 3 : Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs1 article
Paragraphe 1 : Terrains de camping2 articles
Paragraphe 2 : Parcs résidentiels de loisirs2 articles
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
Chapitre III : Plans d'occupation des sols
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Instruction du plan d'occupation des sols
Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols2 articles
Section 5 : Modification et mise à jour du plan
Chapitre V : Dispositions diverses
Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol1 article
Titre III : Espaces boisés3 articles
Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements1 article
Titre V : Départements d'outre-mer
Titre VI : Sanctions et servitudes
Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions
Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire
Section 4 : Servitude de passage sur le littoral
Livre II : Préemption et réserves foncières
1 Titre Ier : Droits de préemption
1 Chapitre Ier : Droit de préemption urbain1 article
Chapitre II : Zones d'aménagement différé1 article
Chapitre V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
Titre III : Départements d'outre-mer
Livre III : Aménagement foncier
1 Titre Ier : Opérations d'aménagement
Chapitre IV : Protection des occupants
Titre II : Organismes d'exécution
Section 1 : Aménagement d'agglomérations nouvelles, de zones d'habitation ou de zones industrielles
Chapitre II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières
Titre III : Dispositions financières
Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs1 article
Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
Chapitre IV : Dispositions diverses
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
1 Titre Ier : Certificat d'urbanisme5 articles
Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
1 Chapitre Ier : Champ d'application1 article
Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations5 articles
Section 1 : Contenu de la décision
s1 Sous-section 1 : Dispositions communes8 articles
s2 Sous-section 2 : Dispositions propres aux constructions1 article
s3 Sous-section 3 : Dispositions propres aux lotissements2 articles
Section 2 : Notification de la décision1 article
Section 3 : Affichage de la décision5 articles
Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
Titre III : Dispositions propres aux constructions
1 Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Déclaration préalable5 articles
Section 2 : Permis de construire5 articles
Section 3 : Dispositions communes1 article
Chapitre IV : Dispositions diverses1 article
Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
1 Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Déclaration préalable5 articles
Section 2 : Permis d'aménager5 articles
Section 3 : Dispositions communes2 articles
Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision1 article
Titre V : Dispositions propres aux démolitions
1 Chapitre Ier : Demande de permis de démolir3 articles
Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision1 article
Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux
Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement
Section 1 : Dispositions communes1 article
Titre VII : Dispositions diverses
Chapitre II : Remontées mécaniques1 article
Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France
Section 1 : Dispositions générales
s1 Sous-section 1 : Perception des redevances3 articles
s2 Sous-section 2 : Modalités de liquidation et de recouvrement de la redevance8 articles
Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses
1 Titre Ier : Organismes consultatifs
Chapitre IV : Architectes-conseils et paysagistes-conseils4 articles
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.