Code de la mutualité
1 Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.
Chapitre préliminaire : Principes communs aux mutuelles, unions et fédérations9 articles
1 Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations.10 articles
Chapitre III : Création, fusion, scission et dissolution des mutuelles, unions et fédérations.4 articles
Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.
Section 1 : Adhésion, droits et obligations.3 articles
Section 2 : Statuts.2 articles
Section 3 : Assemblée générale.10 articles
Section 4 : Conseil d'administration.7 articles
Section 6 : Dispositions financières et comptables.14 articles
Section 7 : Peines.9 articles
Section 1 : Mutuelles et sections de mutuelles d'entreprises ou interentreprises.3 articles
Section 2 : Sections de mutuelles à caractère professionnel ou interprofessionnel.1 article
Section 3 : Mutuelles des militaires.3 articles
Chapitre VI : Distribution d'assurances6 articles
1 Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'activité.4 articles
Section 1 : Dispositions générales
s1 Sous-section 1 : Conditions d'exercice3 articles
s2 Sous-section 2 : Agréments4 articles
s3 Sous-section 3 : Champ d'application du régime dit “Solvabilité II”3 articles
Section 1 : Régime prudentiel2 articles
Section 2 : Régime comptable7 articles
Section 4 : Privilèges.4 articles
Chapitre III : Peines.4 articles
Chapitre IV : Mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire
Section 1 : Dispositions générales6 articles
Section 2 : Agrément1 article
Section 3 : Retrait d'agrément1 article
Section 4 : Transfert de portefeuille4 articles
Section 5 : Règles financières et prudentielles1 article
Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.
1 Chapitre Ier : Dispositions générales.
Section 1 : Modalités d'affiliation.13 articles
Section 2 : Exécution du contrat.18 articles
Section 3 : Fourniture à distance d'opérations d'assurance à un consommateur.2 articles
Section 4 : Certificats mutualistes2 articles
Chapitre II : Dispositions relatives à certaines opérations de retraite.6 articles
Chapitre II bis : Retraite professionnelle supplémentaire.
Section 1 : Dispositions générales1 article
Section 1 : Dispositions générales.41 articles
Section 2 : Dispositions particulières à certaines opérations collectives vie.1 article
Section 4 : Effet sur les contrats d'assurance sur la vie de la confiscation pénale.1 article
Section 1 : Protection juridique.12 articles
Section 2 : Principe indemnitaire.2 articles
Chapitre VI : Dispositions relatives au cautionnement.1 article
Chapitre VII : Dispositions relatives à la coassurance1 article
Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques.
Titre II : Incitation à l'action mutualiste.
Chapitre unique : Fonds national de solidarité et d'action mutualistes.3 articles
Chapitre unique : Le fonds de garantie.8 articles
Livre V : Contrôle des mutuelles, unions et fédérations.2 articles
Livre VI : Dispositions d'application.3 articles
1 Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.
Chapitre préliminaire : Principes communs aux mutuelles, unions et fédérations1 article
1 Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations
Section 1 : Système fédéral de garantie5 articles
Section 2 : Immatriculation et obligations déclaratives des mutuelles, des unions et des fédérations6 articles
Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.
Section 1 : Adhésion, droits et obligations2 articles
Section 3 : Assemblée générale et conseil d'administration4 articles
Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant opérationnel.6 articles
Section 6 : Emprunts, titres participatifs et certificats mutualistes1 article
Chapitre V : Unions mutualistes de groupe et unions mentionnées à l'article L. 111-4-311 articles
Chapitre VI : Distribution d'assurances1 article
Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.
1 Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'activité.
Section 1 : Dispositions générales.
s1 Sous-section 1 : Conditions d'exercice1 article
Paragraphe 1 : Agrément administratif des mutuelles et unions d'assurance3 articles
Paragraphe 2 : Agrément administratif des mutuelles et unions de réassurance3 articles
Section 3 : Dispositions particulières à la branche protection juridique.2 articles
Section 4 : Convention de substitution.6 articles
Section 1 : Dispositions générales.10 articles
Section 2 : Régime comptable2 articles
Chapitre IV : Mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire
Section 1 : Dispositions générales2 articles
Section 2 : Agrément1 article
Section 3 : Retrait d'agrément1 article
Section 4 : Transfert de portefeuille2 articles
Section 5 : Règles financières et prudentielles1 article
Titre II : Opération des mutuelles et des unions.
1 Chapitre Ier : Dispositions générales.
Section 1 : Fourniture à distance d'opérations d'assurance à un consommateur2 articles
Section 2 : Certificats mutualistes1 article
Section 3 : Modalités d'affiliation1 article
Section 4 : Exécution du contrat3 articles
Chapitre II : Dispositions relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif
Section 1 : Contenu du règlement.11 articles
Section 2 : Dispositions techniques et comptables.14 articles
Section 3 : Conversion du règlement.4 articles
Chapitre II bis : Retraite professionnelle supplémentaire.9 articles
Section 1 : Dispositions générales12 articles
1 Titre Ier : Constitution et règles de fonctionnement.
Titre II : Champ d'intervention.1 article
Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques.
Titre II : Incitation à l'action mutualiste.
Chapitre unique : Fonds national de solidarité et d'action mutualistes.6 articles
Chapitre unique : Le fonds de garantie17 articles
Livre V : Contrôle des mutuelles, unions et fédérations.
Chapitre III : Dispositions pénales.2 articles
1 Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.
Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.
Section 3 : Assemblée générale.7 articles
Section 6 : Dispositions financières et comptables et états statistiques2 articles
Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.
Chapitre I : Dispositions générales1 article
Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de vie humaine et opérations de capitalisation
Section 1 : Dispositions générales7 articles
Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques.
1 Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité.
Chapitre II : Comités régionaux de coordination de la mutualité.3 articles
1 Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.
Chapitre préliminaire : Principes communs aux mutuelles, unions et fédérations2 articles
Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.
Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant opérationnel1 article
Section 6 : Dispositions financières et comptables1 article
1 Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'activité.
Section 1 : Dispositions générales1 article
Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.
1 Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives à certaines opérations de retraite.2 articles
Chapitre II bis : Retraite professionnelle supplémentaire.3 articles
Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de vie humaine et opérations de capitalisation.
Section 1 : Dispositions générales.11 articles
Section 2 : Tarif5 articles
Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques
Titre II : Incitation à l'action mutualiste
Chapitre unique : Fonds national de solidarité et d'action mutualistes9 articles
Annexes à l'article A211-33 articles
Annexe à l'article A212-141 article
Annexe à l'article A223-6-11 article
Annexe à l'article A223-10-11 article
Annexe à l'article A223-10-21 article
Annexe à l'article A223-10-31 article
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.