Décret du 3 mai 1985 soumettant la société France Régions 3 *FR3* Publicité Provence-Côt…
Décret du 3 mai 1985 soumettant la société France Régions 3 *FR3* Publicité Provence-Côte-d'Azur-Corse au contrôle économique et financier de l'Etat
In force until 23 Aug 1998TypedecreeDate3 May 1985Since5 May 1985Articles2
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.