, Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l…

In force

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers en date du 27 décembre 2024,

Arrête :