Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 relatif aux personnels de direction d'établissement…

Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 relatif aux personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

In forceTypedecreeDate11 Aug 2020Since1 Sep 2020Articles15

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.