, Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Au…

In force

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 2 août 2013,

Arrête :