Arrêté du 28 janvier 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon roug…

Arrêté du 28 janvier 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2010

In force until 10 Apr 2010TypeorderDate28 Jan 2010Since11 Feb 2010Versions held2Cited by1 documentsLast changed10 Apr 2010

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.