Arrêté du 20 mai 2009 relatif aux dérogations à certaines règles sanitaires applicables…

Arrêté du 20 mai 2009 relatif aux dérogations à certaines règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant présentant des caractéristiques traditionnelles

In forceTypeorderDate20 May 2009Since11 Jun 2009Articles5

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.