Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la r…
Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
1 CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION I : REGLES RELATIVES A LA PROTECTION DU MILIEU NATUREL
SECTION II : REGLES RELATIVES AUX TRAVAUX
SECTION III : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES
SECTION IV : REGLES RELATIVES A CERTAINS TRAVAUX ET ACTIVITES EN FORET
CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES
SECTION I : DEROGATIONS PERMANENTES CONSENTIES POUR CERTAINES ACTIVITES D'INTERET GENERAL
SECTION II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNES
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.