Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré…
Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009
In force until 12 Dec 2010TypeorderDate4 Dec 2008Since13 Dec 2008Versions held4Cited by3 documentsLast changed12 Dec 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.