, Décret n°84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supé…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,

Vu la loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 16, 17 et 68 ;

Vu le décret du 17 mars 1808 portant organisation de l'Université, notamment son article 16 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 juin 1984,