, Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 RELATIF AUX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL PREVUS A…

In force

LOI 534 1975-06-30 ART. 30 ET 60 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES. LOI 535 1975-06-30 RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES. Décret 483 1954-09-02. Décret 1186 1953-11-29. Décret 9 1961-01-03. Décret 1963-07-31 ART. 21 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL D'ETAT (SECTION SOCIALE) ENTENDU.