Décret n°86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'ens…

Décret n°86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques.

In forceTypedecreeDate14 Mar 1986Since18 Mar 1986Articles5Versions held3Cited by7 documentsLast changed27 Sep 2003

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.