Décret n°84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnem…
Décret n°84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
In force until 1 Jan 2024TypedecreeDate5 Jun 1984Since8 Jun 1984Versions held8Cited by48 documentsLast changed1 Jan 2024
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.