Décret n°78-219 du 3 mars 1978 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif a…

Décret n°78-219 du 3 mars 1978 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

In forceTypedecreeDate3 Mar 1978Since1 Jan 1978Articles7Cited by3 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.