Loi du 24 mai 1825 relative à l'autorisation et à l'existence légale des congrégations e…

Loi du 24 mai 1825 relative à l'autorisation et à l'existence légale des congrégations et communautés religieuses de femmes

In forceTypeactDate24 May 1825Since24 May 1825Articles3Versions held8Cited by17 documentsLast changed19 May 2011

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.