Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.
Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.