Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers de certaine corps…
Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers de certaine corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
In forceTypedecreeDate30 Dec 1985Since31 Dec 1985Articles59Cited by12 documents