Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d'architecture et d'ingénierie…
Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d'architecture et d'ingénierie organisés par les maîtres d'ouvrage publics
In force until 19 Dec 2008TypedecreeDate29 Nov 1993Since1 Dec 1993Articles2Versions held2Cited by6 documentsLast changed19 Dec 2008
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.