Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports, et du ministre de la formation professionnelle, Vu le livre IX du code du travail, et notamment ses titres VI et VIII ; La commission permanente du conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi entendue,
, Décret n°82-72 du 22 janvier 1982 PORTANT MISE EN PLACE DE STAGES "DE JEUNES VOLONTAIRES".
In force