, Décret n°87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physi…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 65-412 du 1er juin 1965 tendant à la répression des stimulants à l'occasion des compétitions sportives ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 77-554 du 27 mai 1977 relatif au contrôle médical des activités physiques et sportives ;

Vu l'avis du Conseil de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,