, Décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la je…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 81-997 du 9 novembre 1981 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports,

Décrète :

  • num:fr=81-997