Décret n°83-287 du 8 avril 1983 portant statut particulier du corps des assistants des d…
Décret n°83-287 du 8 avril 1983 portant statut particulier du corps des assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et des disciplines littéraires et de sciences humaines.
In force until 1 Jan 1999TypedecreeDate8 Apr 1983Since10 Apr 1983Versions held5Cited by36 documentsLast changed1 Jan 1999
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.