Décret n°61-1103 du 3 octobre 1961 fixant les modalités de classement des recteurs d'académie.
Décret n°61-1103 du 3 octobre 1961 fixant les modalités de classement des recteurs d'aca…
In forceTypedecreeDate3 Oct 1961Since1 May 1961Articles5Versions held2Cited by4 documentsLast changed1 Jan 2023
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.