Art. 3 Décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique des personnels enseign…

No longer in forcecited 1×

Le comité technique comprend trente membres : quinze représentants de l'administration et quinze suppléants désignés par arrêté du ministre de l'Éducation nationale ; quinze représentants des personnels et quinze suppléants.