Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 relatif au statut particulier du corps des instructeurs.
Dispositions permanentes.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.
Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 relatif au statut particulier du corps des instructeurs.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.