, Loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 relative au territoire des Terres australes et antarcti…

In force

Travaux préparatoires (1)

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1612 ;

Rapport de M. Fontaine au nom de la commission des lois (n° 1647) ;

Discussion les 14 avril et 18 mai 1971 ;

Adoption le 18 mai 1971.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 253 (1970-1971) ;

Discussion et adoption le 19 juin 1971.

Assemblée nationale :

Projet de loi modifié par le Sénat (n° 1869) ;

Rapport de M. Fontaine au nom de la commission des lois (n° 1880) ;

Discussion et adoption le 28 juin 1971.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 387 (1970-1971) ;

Rapport de M. Carous, au nom de la commission des lois, n° 401 (1970-1971) ;

Discussion et adoption le 30 juin 1971.