Arrêté du 12 janvier 1989 relatif à la commission de recensement pour les élections au C…

Arrêté du 12 janvier 1989 relatif à la commission de recensement pour les élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

In forceTypeorderDate12 Jan 1989Since19 Jan 1989Articles3

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.