Arrêté du 12 janvier 1989 relatif à la commission de recensement pour les élections au C…
Arrêté du 12 janvier 1989 relatif à la commission de recensement pour les élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
In forceTypeorderDate12 Jan 1989Since19 Jan 1989Articles3
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.